3 choses à savoir sur le remboursement de frais kilométriques

L’une des conditions à la bonne réalisation du travail suppose la mise à disposition de tous les moyens nécessaires, dont les moyens de déplacement. Cependant, il est assez courant qu’un employé utilise sa voiture personnelle pour la réalisation des tâches professionnelles. C’est à ce moment qu’intervient le remboursement des frais kilométriques qui suscite encore beaucoup d’interrogations. Découvrez donc trois choses importantes à savoir à propos de ce remboursement.

Le remboursement kilométrique : qu’est-que c’est ?

Dans le souci de permettre aux salariés de profiter pleinement de leurs revenus mensuels, une initiative est née sous le nom de frais professionnels. Cette initiative consiste à rembourser aux employés tout ce qu’ils ont eu à dépenser dans l’intérêt de la société dans laquelle ils ont été employés. Ainsi ce remboursement peut se faire sous plusieurs formes et en fonction de la catégorie de dépenses à rembourser. Le remboursement kilométrique fait partie de l’une de ces formes de remboursement. Voici donc quelques informations pour en savoir plus sur les indemnités kilométriques.

A lire aussi : Investissement en Bretagne

En guise de définition, les frais kilométriques ou encore appelés le les indemnités kilométriques constituent une sorte de dédommagement que les salariés ou les dirigeants perçoivent. Ce dédommagement trouve sa raison d’être dans l’utilisation du véhicule personnel d’une personne pour l’accomplissement d’une tâche professionnelle.

Selon la législation fiscale en vigueur, le salarié ou le dirigeant a le droit de retrancher des frais d’impôt sur revenus, toutes les dépenses qu’il a eu à effectuer. Parmi ces dépenses, les plus courantes sont : le carburant, l’usure et l’assurance.

A découvrir également : HBE : Association pour vous aider dans vos créations d'évènements

Les conditions à remplir pour en bénéficier

La toute première condition suppose que le véhicule concerné doit être immatriculé au nom de l’utilisateur et pas de l’entreprise. Autrement ce serait l’entreprise qui couvrirait les frais et aucun remboursement ne serait envisageable. Cette condition est d’ailleurs la plus importante sur le site de N2F qui s’est spécialisé dans le domaine. Ensuite, l’employé doit fournir certaines informations sur ses déplacements afin de les justifier. Ces informations sont : la date et le lieu du déplacement, le nombre de kilomètres parcourus et la mission concernée.

Par la suite, l’indemnité kilométrique ne sera pas prise en compte si la distance parcourue est inférieure à 50 kilomètres. De plus cette distance doit être à plus d’une heure trente minutes lorsqu’un moyen de transport commun est utilisé. En effet le calcul de la somme de remboursement à verser de fait en fonction du nombre de kilomètres parcourus surtout. Et il faut rappeler ici que ce calcul est assez difficile, c’est donc à ce titre que le logiciel N2F a été créé pour rendre la tâche facile.

La prise en compte du trajet domicile/travail

La question de la prise en compte du trajet domicile/travail est une question qui revient très souvent. En effet le trajet domicile/travail peut bel et bien être pris en compte. Cependant, des conditions doivent être respectées dans ce cas.

En effet, lorsque les horaires de travail ne permettent à l’employé d’utiliser les transports en commun, ce dernier est obligé d’avoir recours à son véhicule personnel pour de rendre à son lieu de travail. De plus, si les transports en commun ont des trajets qui ne permettent pas à l’employé de se rendre à son lieu de travail, il est également obligé d’avoir recours à son véhicule personnel.

Dès lors, ce n’est plus par volonté que le salarié utilise sa voiture personnelle, mais plutôt par obligation. Le travailleur doit aussi prouver que cela n’a rien de personnel et que cette obligation est purement professionnelle.