Comment obtenir un permis de travail en Suisse ?
Il n’est pas facile d’obtenir un permis de travail en Suisse, car plusieurs facteurs entrent en jeu. Il s’agit notamment de l’origine, des diplômes et des expériences professionnelles.
Plan de l'article
Comment fonctionnent les procédures administratives ?
La Suisse fonctionne selon un double système pour les étrangers souhaitant obtenir un permis de travail sur son territoire. Les résidents de l’Union européenne, ainsi que l’Association européenne de libre-échange (AELE) , peuvent se déplacer librement et travailler en Suisse. S’ils n’ont pas de contrat de travail, ils peuvent rester sur le territoire suisse jusqu’à 3 mois ou 6 mois pour trouver du travail.
A découvrir également : Aménagement urbain : comment sécuriser les sorties d'école ?
Quant aux étrangers en provenance de pays tiers, ils doivent passer par des procédures administratives beaucoup plus strictes. Pour vivre en Suisse, ils doivent être titulaires d’un contrat de travail et d’un permis. Toutefois, la cession d’un contrat de travail n’implique pas automatiquement l’obtention d’un permission. Les cantons sont responsables de la délivrance du permis de travail.
Il faut savoir qu’un étranger qui obtient un contrat et un permis de travail peut venir s’installer en Suisse avec son (ses) conjoint (e) et ses enfants.
A découvrir également : Mouvement Breton : un dictionnaire pour tout savoir
Permis de travail pour les citoyens de l’Union européenne et de l’AELE
Comme indiqué ci-dessus, depuis 2002, les personnes originaires des pays de l’UE et de l’AELE jouissent de la libre circulation. Ils peuvent vivre en Suisse et trouver du travail ou exercer une activité professionnelle indépendante. En revanche, les résidents bulgares, croates et roumains sont soumis par la loi au principe de préférence nationale.
En outre, la Suisse peut accorder plusieurs types de permis. Ils sont généralement désignés par des lettres.
Règlement sur les licences à court terme (L)
Il s’agit d’un permis à durée déterminée conformément au contrat de travail. Dans début, elle dure de 3 mois à un an. Il est conçu pour les personnes qui ne travailleront que pendant un an au maximum. Quant aux personnes qui reçoivent un permis de 3 mois, elles peuvent prolonger leur séjour et demander un permis L. Veuillez noter que les titulaires de ce permis peuvent facilement changer de travail et de domicile au cours de l’année. Les bénéficiaires doivent être informés aux autorités compétentes au cours des trois premiers mois de leur séjour. Dans le cas où les personnes titulaires du permis L n’exercent pas d’activité professionnelle au cours du premier trimestre, elles sont tenues d’en informer les autorités et, par la suite, de demander un permis de séjour en Suisse.
Pour les 17 anciens pays membres de l’UE et de l’AELE, la loi fédérale suisse peut les accueillir sans permis de travail s’ils travaillent pendant une très courte période (90 jours maximum) . Ils sont uniquement tenus de se présenter à les autorités appropriées. Bien sûr, ils doivent se présenter avant de commencer à travailler. Quant aux autres pays de l’UE et aux pays tiers, ils bénéficient également de ce droit.
La réglementation relative aux permis de séjour (B)
Le permis de séjour est destiné aux étrangers qui obtiennent un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois . Il est valable 5 ans et peut être renouvelé pour 5 ans supplémentaires. Bien entendu, la personne doit conserver son emploi pour profiter de cette rénovation. En revanche, ce dernier peut être réduit à un exercice financier, pour les personnes qui n’ont pas été actives depuis 12 mois et plus.
Ce permis B est également accordé aux personnes qui n’ont pas d’activité professionnelle en Suisse, mais qui ont des moyens financiers assez élevés. Cela vaut également pour les étrangers qui sont indépendants et résident en Suisse. Toutefois, ils doivent présenter une preuve de leur activité. Dans tous ces cas, le changement d’activité professionnelle et la domiciliation sont possibles.
Règlement sur les permis d’établissement (C)
personnes qui séjournent en Suisse depuis plus de 5 ans peuvent bénéficier du permis C, qui est un permis illimité. Les Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) compte les 5 ans à compter du moment où l’autorité cantonale a validé le séjour.
La réglementation des permis aux frontières (G)
Il est conçu pour les personnes domiciliées dans un autre pays, mais qui travaillent à distance pour la Suisse. Pour obtenir ce permis, ces personnes sont obligées de rentrer dans leur pays au moins une fois par semaine.
Le permis de travail pour les ressortissants de pays tiers
Pour les ressortissants de pays hors UE et de l’AELE, les réglementations en matière d’immigration sont plus strictes. Ils ne peuvent venir en Suisse qu’après avoir reçu et validé un contrat de travail signé et un permis . Ils ont besoin de compétences assez élevées. Il faut également savoir qu’un employeur suisse ne peut appeler un étranger de pays tiers que s’il ne trouve pas un patriote suisse suffisamment compétent pour faire le travail. D’autre part, nous devons d’abord passer par les citoyens de l’UE et de l’AELE pour le recrutement avant de choisir un citoyen de pays tiers. Il est très difficile pour une personne originaire d’un pays tiers d’obtenir un emploi en Suisse, car les permis de travail ne sont pas facilement délivrés.
Pour avoir la possibilité d’émigrer en Suisse, un ressortissant de pays tiers doit être très compétent, hautement qualifié et multilingue. Les autorités suisses peuvent vous accepter si vous faites l’objet d’un transfert de dirigeants, de coentreprises ou d’autres raisons inévitables pour une entreprise. En revanche, l’État suisse autorise les artistes à séjourner en Suisse pour une durée limitée.
Comme pour les citoyens des pays de l’UE et de l’AELE, les permis sont classés en lettres.
La réglementation relative aux permis de courte durée (L)
Le permis L est accordé aux personnes qui doivent travailler jusqu’à 12 mois (y compris les stages en entreprise). Par conséquent, la validité du permis est déterminée en fonction de la durée du contrat de travail. Cependant, ce temps peut augmenter. Il peut atteindre 24 mois. Dans ce cas, l’étranger ne peut pas changer d’emploi.
La réglementation des permis de séjour (B)
La validité de ce permis est renouvelable pendant 12 mois. Bien entendu, le permis est lié au contrat de travail. Un citoyen d’un pays tiers titulaire de ce permis doit rester dans la commune où se trouve son employeur. Vous n’aurez pas à payer d’impôts directement , car l’employeur doit le faire.
Réglementation sur les permis établissement (C)
Ce permis est destiné aux personnes ayant séjourné en Suisse, mais dont le séjour est interrompu depuis 10 ans. Pour certaines nationalités, cette durée est plus courte et varie de 5 ans. Une personne qui a obtenu un permis C peut changer d’employeur et de prélèvement automatique. Votre employeur ne sera pas obligé de payer des impôts pour l’embauche d’un étranger provenant de pays tiers. Ce sont les cantons qui délivrent le permis. Cependant, vous devez toujours passer par la Confédération suisse.
Enfin, pour l’annonce du séjour, les citoyens des pays tiers doivent faire une annonce dans les 15 jours auprès des autorités municipales suisses. En revanche, c’est l’employeur qui doit effectuer les procédures d’immigration.