Comment vérifier si un véhicule est immatriculé ?

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit vérifier l’authenticité de certains documents liés à l’acte de vente, tels que le certificat de cession, le certificat de non-nantissement et en particulier le certificat d’immatriculation. Comment reconnaître un vrai à partir d’une fausse carte grise  ? Comment pouvons-nous procéder si nous constatons que ce document a été falsifié ? Quelles sont les pénalités pour l’utilisation d’une fausse carte grise ? Vous trouverez ci-dessous toutes les réponses à ces questions.

Les informations à vérifier pour vérifier l’originalité de la carte grise

Le certificat d’immatriculation est l’identification de votre véhicule. Il comprend toutes les informations sur le propriétaire et en particulier le véhicule. Ces données sont généralement sous la forme de codes, de lettres et de chiffres parfois difficiles à utiliser. C’est pour cette raison qu’il faut d’abord savoir comment le lire correctement et comment l’utiliser. Voici en détail, le des informations qui peuvent vous aider à reconnaître une véritable carte grise.

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Numéro d’immatriculation

Le numéro d’immatriculation d’un véhicule figure dans la case A de la carte grise et est donc le premier paramètre lisible sur ce document. En outre, il est systématiquement affiché sur le coupon amovible. Pour vérifier si cela est vrai ou non, il faut le comparer aux numéros affichés sur la plaque d’immatriculation du véhicule.

châssis ou numéro de série du véhicule (NIV)

Numéro de Vous devez passer à l’entrée E pour reconnaître le numéro d’identification du véhicule (NIV), également appelé numéro de châssis. Une fois trouvé, vous devez vérifier sa compatibilité avec le nombre présent dans le véhicule à acheter, et qui est généralement situé à gauche du pare-brise, sur le sol, à l’intérieur des portes, dans le coffre, sur le bloc moteur, etc.

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La signature du vendeur

Avant de signer le contrat pour le vente du véhicule, vérifier rigoureusement que la signature du vendeur est la même sur le coupon détachable de l’ancien certificat d’immatriculation. Comment puis-je le vérifier ? Il est simplement nécessaire de demander au vendeur des documents officiels portant sa signature

De cette façon, vous serez sûr de l’honnêteté du vendeur et que vous n’aurez pas de problèmes juridiques si vous vous trouvez avec une fausse carte grise.

Que faire dans le cas d’une fausse carte grise ?

Vous avez acheté une voiture et vous avez remarqué que sa carte grise est fausse ? Dans ce cas, vous avez 2 solutions : soit contacter le vendeur pour résoudre le problème à l’amiable en vous fournissant le document réel, soit vous faites appel aux autorités pour prendre les mesures nécessaires. Dans tous les cas, vous ne devez jamais rouler avec un certificat d’immatriculation falsifié ou avec des problèmes d’identification. D’autant plus que vous ne serez pas en mesure d’obtenir un nouveau certificat à votre nom, puisque ce papier apparaît dans les documents Greycard à fournir lors de la demande en ligne.

Quelles sont les pénalités pour l’utilisation d’une fausse carte grise ?

Commandez votre carte grise Reconnaître une fausse carte grise et circuler avec elle, provoque de graves répercussions sur l’utilisateur. En fait, la détention et l’utilisation de ce faux document sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois ans et d’une amende de plus de 45 000 euros. Selon les tribunaux, cette loi constitue un crime de falsification par imitation d’un document officiel. Il est donc normal que les sanctions infligées soient lourdes.

Quelles solutions pour éviter les ventes frauduleuses de véhicules ?

La réponse est simple. Vous devez passer par des professionnels de l’automobile, que ce soit pour reconnaître un véritable certificat d’immatriculation ou pour acheter un véhicule d’occasion.

Pour ce faire, consultez les prestataires agréés par le Ministère de l’Intérieur pour vous aider à reconnaître un certificat d’enregistrement réel ou vous montrer comment obtenir des documents officiels et non falsifiés.

S’ il vous plaît également consulter les concessionnaires automobiles d’occasion pour choisir votre véhicule, et assurez-vous que ses papiers sont légaux et originaux.