Quel compte bancaire ouvrir pour un mineur ?

En France, il est possible d’ouvrir un compte bancaire à son enfant, et ce dès sa naissance. Comment ouvrir un compte bancaire pour mineur ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Pourquoi anticiper sa majorité ?

Comment ouvrir un compte bancaire pour son enfant ?

En France, un mineur peut être titulaire d’un compte bancaire. Bien évidemment, il ne s’agit pas d’un compte classique avec carte bleue, mais pour la plupart du temps de produits d’épargne. Ainsi, le livret A, le PEL (plan épargne logement), le CEL (compte épargne logement), le livret d’épargne bancaire, le livret jeune et l’assurance vie sont accessibles dès la naissance de l’enfant et jusqu’à sa majorité.

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Bien évidemment, une telle ouverture n’est pas une obligation en soi. Toutefois, c’est une manière simple et sécurisante d’épargner au fur et à mesure pour son enfant.

C’est également un moyen de capitaliser les différentes sommes régulièrement offertes par les grands-parents et les autres membres de la famille. Il peut s’agir d’argent de poche, des sommes offertes pour une occasion particulière ou encore des étrennes de fin d’année. Plus grand, entre 16 ans et 18 ans, il peut même y verser les rémunérations perçues dans le cadre d’un stage ou d’un job d’été.

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A sa majorité, il pourra ainsi profiter de ce capital grossi des intérêts et en user comme bon lui semble.

Ouverture de compte pour un enfant : qu’est-ce qui est possible ?

L’ouverture d’un compte pour un enfant est très encadrée. Ainsi, en fonction de l’âge, différentes possibilités sont envisageables.

A la naissance

Un certain nombre de produits d’épargne ne présente aucune restriction en matière d’âge :

• le livret A : c’est le produit d’épargne préféré des Français. Totalement sécurisé, il présente toutefois un plafond des dépôts à 22950 €. Le gros avantage du livret A, c’est qu’il est totalement défiscalisé. Cela signifie que les sommes qui y sont versées ne sont pas soumises à imposition. Jusqu’à l’âge de 16 ans, il faut l’autorisation des parents ou du tuteur pour que le mineur puisse effectuer un retrait. Au-delà, il peut en effectuer seul ;
• le compte épargne logement : le CEL est un compte sur livret qui vise à constituer une épargne pour financer ultérieurement une partie d’un achat immobilier. Depuis 2018, ce produit d’épargne est soumis au PFU, le prélèvement forfaitaire unique qui est de 30 %. Le plafond des dépôts est fixé à 15300 €. Le représentant légal est le gestionnaire de ce compte. Il peut d’ailleurs faire un retrait partiel ou total des sommes placées sur le CEL tant que l’enfant n’a pas 18 ans ;
• le plan épargne logement : comme le CEL, il s’agit d’un produit destiné à financer en partie une acquisition immobilière. Les modalités de détention et d’utilisation sont grosso modo les mêmes que celles du CEL. En revanche, le plafond des dépôts est différent puisqu’il est de 61200 € ;
• le livret d’épargne bancaire : selon les établissements bancaires, celui-ci peut prendre différents noms. À chaque fois, il s’agit d’un compte de dépôt d’argent à vue. Les sommes qui y sont placées sont rémunérées selon un taux qui est fixé par la banque. Il n’y a en général aucun plafonnement quant au montant total des sommes qui sont versées ;
• l’assurance-vie : contrairement à un PEL ou livret A, le taux d’intérêt n’est pas fixé par l’État. Par contre, un tel placement permet de prévoir l’avenir de son enfant. Toutefois, celui-ci ne peut pas gérer son assurance-vie tant qu’il n’a pas 18 ans. Seul le représentant légal ou ses parents le peuvent.

A l’âge de 12 ans

À partir de 12 ans, il est possible en plus d’ouvrir un livret jeune. Les taux d’intérêt d’un tel compte sont comparables à ceux du livret A. Cela permet aux jeunes d’apprendre à gérer leur budget. Il est surtout indépendant puisqu’il peut éventuellement disposer d’une carte. Celle-ci sert uniquement à effectuer des retraits qui sont plafonnés.

À l’âge de 16 ans

À l’âge de 16 ans, sous réserve de l’accord de ses parents ou de son tuteur, le mineur peut disposer d’un compte bancaire. Celui-ci est généralement agrémenté de plusieurs moyens de paiement possibles, comme une carte bancaire. La plupart du temps, le montant des dépenses possibles est plafonné.